République et Canton du Jura

Les offreurs de matériaux (maîtres d'ouvrage, architectes, bureaux d’ingénieurs, entrepreneurs, etc.) communiquent à la Bourse les lots qu'ils souhaitent évacuer: types de matériaux, quantités, localisation géographique, délais de livraison, etc.

Les demandeurs de matériaux peuvent également s'adresser à la Bourse pour décrire leurs besoins, selon le type de chantier et les délais souhaités pour l’utilisation des matériaux.

Après avoir rédigé une annonce, la Bourse édite l'offre ou la demande et peut ainsi mettre en relation les acteurs en vue d'établir un accord bilatéral. La publication des annonces sur Internet est gratuite. La Bourse garantit une confidentialité absolue aux annonceurs (les annonces sont anonymes, aucune information n’est divulguée auprès de tiers sans accord de l'annonceur). Par ailleurs, les annonces sont publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

• Economiser des ressources financières. La Bourse facilite la valorisation des matériaux minéraux de chantier et trouve des destinations de proximité. La Bourse met les producteurs de matériaux en relation avec de nombreux repreneurs potentiels. Inversement, les demandeurs trouveront des offres actualisées, ou pourront passer une annonce, en spécifiant les exigences de qualité et quantités requises.
• Améliorer la sécurité. La Bourse sensibilise tous les acteurs aux risques liés aux sites pollués et s'efforce d'écarter les matériaux souillés.
• Réduire les nuisances liées aux transports. En valorisant les matériaux plus près du chantier, on limite les nuisances sonores et la pollution de l'air générées par les transports.
• Préserver les ressources naturelles. Il existe de nombreuses possibilités de valorisation encore trop peu exploitées des matériaux minéraux: cimenterie, tuilerie, briquetterie, mise à disposition de matériaux d'étanchéification (argile, limon), production de graves ou de granulats, valorisation agricole (humus en tant qu’amendement organique). Dans chaque cas, l'utilisation de ces matériaux de recyclage permet d'éviter l'extraction de matières premières nobles, la mise en décharge et la dégradation du paysage.
  On estime que chaque jour en Suisse disparaît jusqu'à 11 hectares de terres cultivées, soit 1,3 mètres carrés par seconde. Avec la Bourse des Matériaux, il est possible de réutiliser cette précieuse ressource naturelle et éviter de gaspiller de façon permanente du matériel de bonne qualité et la promotion de sa réutilisation d'une manière contrôlée.

Non, la demande peut correspondre à une partie seulement du volume de l’offre proposée.

Non, la bourse est ouverte avant tout à la région BE-JU-NE et BL mais également à quiconque souhaite bénéficier de ses prestations.

On distingue plusieurs sortes de graves ou granulats recyclés en fonction de leur composition (et non de leur granulométrie). Cette composition influera sur les emplois autorisés pour ces matériaux.

Le contenu d’une grave recyclée, et donc son appellation, dépendent des matériaux à partir desquels elle est produite : béton, démolition (béton, pierre, brique), granulat bitumineux, etc. Pour chaque produit recyclé normalisé, il existe une légère marge de tolérance pour les impuretés. Par principe, on ne mélange pas les matériaux à base de béton (liant ciment, ou « hydraulique ») et ceux contenant un liant bitumineux (« noir »).

Il est très important de savoir à quel produit on a affaire, car les emplois autorisés pour les différentes catégories dépendent de leur composition. En effet, l'utilisation de matériaux minéraux de récupération ne peut être admise que dans des conditions bien définies, car les graves ou granulats de recyclage sont à utiliser en fonction de leur qualité respective.

S’il s’agit de matériaux terreux, après le remblayage, la reconstitution des sols se basera selon l'ABC des travaux de terrassement provenant des directives de l'Association Suisse de l'industrie des Graviers et du Béton (ASGB), de 2001, pour la remise en état des sites.

S’il s’agit de matériaux d’excavation, la « Directive pour la valorisation, le traitement et le stockage des matériaux d'excavation et déblais (Directive sur les matériaux d'excavation) », de juin 1999, éditée par l'Office fédéral de l’environnement (OFEV), est applicable.

S'il s'agit de matériaux minéraux de récupération (graves et granulats), ceux-ci devront respecter les exigences de la « Directive pour la valorisation des déchets de chantier minéraux », 2^e édition actualisée en 2006, éditée par l'Office fédéral de l’environnement (OFEV), avant toute utilisation de ces matériaux, en fonction de leur qualité physique et chimique.

Il engage sa responsabilité de fournir des matériaux exempts de polluants.

Si les matériaux d’excavation enlevés contiennent ou sont infestés par des néophytes envahissantes, ils ne peuvent pas être réutilisés sur une autre parcelle, et doivent être laissés en place ou être éliminés dans une décharge autorisée.

Fournir au repreneur, par une « Déclaration de produit », la qualité des matériaux fournis (granulométrie, type de grave ou de granulat) selon les directives fédérales et renseigner le repreneur de manière précise sur les utilisations admissibles.